Conditions générales d’utilisation de ce site internet :
Le présent document a pour objectif de définir les conditions générales d’accès et d’utilisation de ce site internet.
Le simple accès au site internet implique l’acceptation de l’ensemble de ces conditions générales dans la version publiée au moment où l’utilisateur y accède, indépendamment des conditions particulières qui pourraient s’appliquer à un ou plusieurs des services concrets du site internet.
Loi sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique (Ley de Servicios de la Sociedad de la Información y del Comercio Electrónico - LSSI)
L’éditeur de ce site Internet met à disposition des utilisateurs du service et des organismes compétents une série de données, selon la Loi 34/2002 du 11 juillet LSSICE des « Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique »
Nom Fiscal : Joaquin Castello Falco
Document d’Identité nº:40460192-H
Adresse: Plaça Major 1
Code Postal: 17490
Ville: Llança
Province: Girona
Téléphone: +34 972 38 00 91
Adresse Mail: info@immobiliariafalco.com
Propriété intellectuelle et Industrielle sur les contenus du site
Tous les éléments qui composent ce site, tout comme sa structure, son design et sa police, sont propriété de l’Editeur mentionné ci-dessus et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Les photographies de ce site sont propriétés des auteurs mentionnés sur chacune d’elles.
Aucune reproduction, modification, distribution ou communication publique de ce site ou d’un ou plusieurs de ces éléments ne peut être faite sans l’autorisation de l’Editeur.
L’utilisation des contenus de ce site ne pourront se faire que d’une manière privée et personnelle.
Il est totalement interdit d’utiliser ce site Internet ou d’un ou plusieurs de ses éléments à des fins commerciales et/ou illégales.
Ce site Internet n’assumera aucune responsabilité dérivée de l’utilisation par des tiers de son contenu et pourra exercer toutes les actions civiles ou pénales nécessaires en cas d’utilisation frauduleuse ou d’infraction de la part de l’utilisateur.
Protection des données à caractère personnel (LOPD).
Conformément à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, ce site Internet s’engage à respecter son obligation de secret concernant les données à caractère personnel et son devoir de les traiter de façon confidentielle. A cet effet seront prises les mesures nécessaires pour empêcher leur altération, perte, modification ou accès non autorisé.
La sollicitude et le traitement automatisé des données personnelles a pour unique finalité la gestion et l’amélioration des services à l’utilisateur.
L’utilisateur pourra à tout moment exercer ses droits d’accès, rectification, annulation ou opposition par communication écrite au site Internet, en joignant une photocopie de sa carte d’identité.
Modifications.
Afin d’améliorer les prestations du site Internet, l’Editeur se réserve le droit à tout moment et sans notification préalable aux utilisateurs, de modifier ou suspendre momentanément la présentation, configuration, les spécifications techniques ou le service du site Internet, et ce de façon unilatérale.
De même, l’’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales d’utilisation ainsi que toutes ou partie des conditions particulières.
Responsabilité.
Ce site Internet n’est en aucun cas responsable des éventuelles erreurs typographiques, de forme ou numériques de son contenu, ni de l’exactitude de l’information qu’il contient. De même, il n’est en aucun cas responsable des opinions anonymes ou non, émises par les utilisateurs quels qu’ils soient. En cas de location, cession partielle ou totale, ou vente de ce site Internet, toute responsabilité concernant le contenu et l’exactitude des informations reposera exclusivement sur l’acheteur/locataire du site.
Liens Hypertextes.
En référence aux liens hypertextes contenus dans ce site, qui peuvent rediriger vers d’autres sites Internet, l’Editeur n’assumera aucune responsabilité concernant le contenu, les informations ou services qui apparaissent dans les sites mentionnés. Leur accès via lien hypertexte est exclusivement de caractère informatif et n’implique aucune relation entre ce site Internet et les personnes ou entités propriétaires ou responsables des sites mentionnés.
